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Article 1 - Champ d’Application

Les présentes conditions (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Société du Figaro, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 077 755, dont le siège social est situé au 23-25 rue de Provence – 75009 Paris (ci-après « Le Figaro ») et ses partenaires au travers, principalement, du site Figaro Store disponible aux adresses http://www.figarostore.fr et http://www.figarostore.com (ci-après le « Site » ou le « Figaro Store »), mais également par toute autre modalité organisée par Le Figaro; à l’exception des Petites annonces du Carnet du jour, régies par des CGV spécifiques.

Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les CGV.

Il est précisé que Société du Figaro peut également opérer au nom des filiales de son Groupe, Figaro Publications et Particulier Finance Edition, pour des formules d’abonnements couplés aux titres édités par chacune de ses entités comme décrites aux présentes.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV du Figaro (le « Client »), lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et Le Figaro ou le partenaire.

En cas de non-respect des termes des CGV, Le Figaro ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Le Figaro ou le partenaire pourra alors assigner le Client en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement (papier ou numérique), Le Figaro ou le partenaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous et notamment en cas de non-paiement.

Toute condition contraire non acceptée par Le Figaro lui est inopposable. Le fait pour Le Figaro de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation du Figaro à s’en prévaloir ultérieurement.

Le terme « Client » utilisé dans les présentes CGV désigne indifféremment un Client consommateur ou un Client professionnel, sauf disposition contraire expressément indiquée. Certaines stipulations des présentes CGV sont applicables uniquement aux Clients consommateurs ou uniquement aux Clients professionnels, ce qui est alors précisé dans l’article concerné.

Article 2 - Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des services auxquels le Client a souscrit.

Article 3 - Information sur les produits et services proposés par Le Figaro

En application de l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Figaro invite les internautes à naviguer sur le Site afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Le Figaro et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

Le Figaro propose différentes formules d’abonnement (ci-après les « Formules ») à ses publications et à celles des filiales du groupe Figaro dont les modalités sont les suivantes :

3.1 Formules d’abonnement en versions papier et numérique proposées par le Figaro :

Formule Club
- Le Figaro quotidien en version papier du lundi au samedi et les magazines du week-end (Figaro Magazine, Le Figaro TV Magazine, et Madame Figaro) et en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarifs :
  - 49,50€/mois
  - 599€/an
Formule Semaine
- Le Figaro quotidien en version papier du lundi au vendredi et en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarifs :
  - 41,50€/mois
  - 499€/an
Formule Week-End
- Le Figaro quotidien en version papier du vendredi et du samedi, et les magazines du week-end (Figaro Magazine, Le Figaro TV magazine et Madame Figaro) et en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarifs :
  - 33€/les 4 (quatre) week-ends
  - 429€/an
  - La formule Week-end est également commercialisée sous la forme d’une Carte Cadeau Week-end dont le tarif est 59€ pour deux mois (8 week-ends) d’abonnement à compter de la date d’activation de l’abonnement. Le code d’activation est valable 1 an à partir de la date d’achat sur le Site.

Il est précisé que pour les trois Formules ci-dessus, les avantages suivants s’appliquent :

Cinq accès : un pour le titulaire de l’abonnement et quatre pour les personnes de son choix (appelé également « Bénéficiaires »)
Accès aux articles Premium sur le site internet lefigaro.fr (le « Site Figaro ») et l’application Le Figaro
Rédaction de commentaires sous les articles du Site Figaro et de l’application Le Figaro
Les newsletters réservées aux abonnés du Figaro et les lettres exclusives des journalistes
Les frais de port réduits sur Figaro Store
5€ de réduction pour 100€ d’achat à valoir sur la billetterie Ticketac
Le programme de fidélité Le Figaro Privilèges et l’accès privilégié aux Evénements Figaro
Les PDF / version numérique en avant-première dès 22h :
- Le quotidien le Figaro
- Le Figaro Magazine
- Madame Figaro
- Figaro TV Magazine
- F, l’art de vivre
- Propriétés Le Figaro
- Le Figaro Histoire
- Les Hors-séries du Figaro
- Le Figaro Santé
- Le magazine Le Particulier
- Le Particulier Immobilier
Les applications (iOS et Android) :
- Le Figaro
- Kiosque Figaro
- Le Figaro Jeux
- Le Figaro Cuisine

3.2 Formules d’abonnement « couplées » proposées par Figaro

Formules Club Prestige :
- Formule Club + magazine Gala en versions papier et numérique chaque semaine
- Tarifs :
  - 55,75 €/mois
  - 674€/an
Formule Week-End Prestige :
- Formule Week-End + magazine Gala en versions papier et numérique chaque semaine
- Tarifs :
  - 38,75 €/les 4 (quatre) week-ends
  - 504 €/an

3.3 Autres Formules d’abonnement papier proposées par Figaro

Le Figaro Histoire :
- Le Figaro Histoire en version papier et numérique
- Fréquence : Bimestrielle (6n°/an)
- Tarifs :
  - 43€/an
  - 49€ pour un an
  - 88€ pour deux ans
Le Figaro Hors-Série :
- Le Figaro Hors-Série en version papier
- Tarifs :
  - 65€ pour 6 numéros
  - 110€ pour 12 numéros

3.4 Formules d’abonnement en version numérique proposées par le Figaro :

Formule Access
- L’accès uniquement pour le titulaire de l’abonnement
- L’accès aux articles Premium sur le Site Figaro et l’application Le Figaro
- Le PDF / version numérique en avant-première dès 22h du Figaro quotidien
- Les Newsletters réservées aux abonnés Le Figaro
- La rédaction de commentaires sous les articles du Site Figaro et de l’application Le Figaro
- Le programme de fidélité Le Figaro Privilèges
- L’application Le Figaro (iOS et Android)
- Tarifs :
  - Sans engagement : 12,99€/mois
  - Avec engagement d’un an (12 mensualités) : 9,99€/mois, puis 12,99€/mois à partir de la 13ème mensualité.
  - 155,99€/an renouvelé au même tarif l’année suivante sauf résiliation
Formule Premium
- Trois accès : un pour le titulaire de l’abonnement et deux autres pour les personnes de son choix (ensemble le « Pack Famille »)
- L’accès aux articles Premium sur le Site Figaro et l’application Le Figaro
- Les Newsletters réservées aux abonnés Le Figaro
- Les Lettres exclusives des journalistes sur le Site Figaro et l’application Le Figaro
- La rédaction de commentaires sous les articles du Site Figaro et de l’application Le Figaro
- Le programme de fidélité Le Figaro Privilèges
- Les PDF / version numérique en avant-première dès 22h :
  - Le quotidien le Figaro
  - Le Figaro Magazine
  - Madame Figaro
  - Figaro TV Magazine
  - F, l’art de vivre
  - Propriétés Le Figaro
- Les applications (iOS et Android) :
  - Le Figaro
  - Kiosque Le Figaro
  - Le Figaro Jeux
  - Le Figaro Cuisine
- Tarifs :
  - Sans engagement : 17,99€/mois
  - Avec engagement d’un an (12 mensualités) : 14,99€/mois, puis 17,99€/mois à partir de la 13ème mensualité
  - 215,99€/an renouvelé au même tarif l’année suivante sauf résiliation
  - La formule Premium est également commercialisées sous la forme d’une E-Carte Cadeau dont le tarif est 59€ pour six mois d’abonnement à compter de la date d’activation de l’abonnement. Le code d’activation est valable 3 mois à partir de la date d’achat.
Formule Premium+
- Cinq accès : un pour le titulaire de l’abonnement et quatre autres pour les personnes de son choix (ensemble le « Pack Famille »)
- L’accès aux articles Premium sur le Site Figaro et l’application Le Figaro
- Les Newsletters réservées aux abonnés le Figaro
- Les Lettres exclusives des journalistes sur le Site Figaro et l’application Le Figaro
- Rédaction de commentaires sous les articles du Site Figaro et de l’application Le Figaro
- Le programme de fidélité Le Figaro Privilèges
- Les PDF / version numérique en avant-première dès 22h :
  - Le quotidien le Figaro
  - Le Figaro Magazine
  - Madame Figaro
  - Figaro TV Magazine
  - F, l’art de vivre
  - Propriétés Le Figaro
  - Le Figaro Histoire
  - Les Hors-séries du Figaro
  - Le Figaro Santé
  - Le magazine Gala
  - Le magazine Le Particulier
- Les applications (iOS et Android) :
  - Le Figaro
  - Kiosque Le Figaro
  - Le Figaro Jeux
  - Le Figaro Cuisine
- Tarifs :
  - Sans engagement : 22,99€/mois
  - Avec engagement d’un an (12 mensualités) : 19,99€/mois, puis 22,99€/mois à partir de la 13ème mensualité
  - 275,99€/an renouvelé au même tarif l’année suivante sauf résiliation

Il est précisé que le Client peut également s’abonner aux trois Formules du présent article 3.4 via l’Apple Store ou Google Play selon les modalités prévues au sein de chacun de ces stores. Le Client pourra gérer et résilier ses abonnements en accédant aux paramètres de son compte sur ces stores selon les conditions de vente qui y sont prévues.

3.5 Autres formules numériques proposées par Le Figaro

Le Figaro Histoire
- Le Figaro Histoire en version numérique
- Fréquence : bimestrielle (6 n°/an)
- Tarif : 29€/an renouvelé au même tarif l’année suivante

3.6 Formules d’abonnement en version numérique proposées par Le Figaro et soumises à conditions particulières :

Offre Bac
- Avantages : ceux de la formule Access
- Éligibilité : le titulaire du compte doit avoir entre 16 et 19 ans, sous réserve de fournir un justificatif.
- Tarif : gratuit
Offre Jeunes
- Avantages : ceux de la formule Access
- Éligibilité : le titulaire du compte doit avoir moins de 27 ans, sous réserve de fournir un justificatif.
- Tarif : 1,99 €/mois

3.7 Formules d’abonnement proposées aux professionnels soumises aux conditions générales (« Offres Professionnelles »)

3.7.1 Formules print + numérique

Formule Club
- Le Figaro quotidien en version papier du lundi au samedi et les magazines du week-end (Figaro Magazine, Le Figaro TV Magazine et Madame Figaro), ainsi qu’en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarif : 599 €/an
Formule Semaine
- Le Figaro quotidien en version papier du lundi au vendredi et en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarif : 499 €/an
Formule Week-End
- Le Figaro quotidien en version papier du vendredi et du samedi, les magazines du week-end (Figaro Magazine, Le Figaro TV Magazine et Madame Figaro), ainsi qu’en version numérique tous les jours de la semaine.
- Tarif : 429 €/an

3.7.2 Formules numériques

Formule Offre Pro (numérique)
- Accès uniquement pour le titulaire de l’abonnement.
- Accès aux articles Premium sur le Site Figaro et l’Application.
- Newsletters réservées aux abonnés du Figaro.
- Lettres exclusives des journalistes sur le Site Figaro et l’Application Le Figaro.
- Rédaction de commentaires sous les articles du Site Figaro et de l’Application Le Figaro.
- PDF / versions numériques disponibles en avant-première dès 22 h :
  - Le Figaro quotidien
  - Le Figaro Magazine
  - Madame Figaro
  - Le Figaro TV Magazine
  - F, l’art de vivre
- Applications (iOS et Android) :
  - Le Figaro
  - Kiosque Le Figaro
- Tarif : 180 €/an

Les Offres Professionnelles sont strictement réservées aux professionnels, personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité. Chaque accès délivré dans le cadre d’un abonnement professionnel est strictement individuel, nominatif et non cessible. Toute utilisation partagée ou mise à disposition auprès d’un tiers non autorisé constitue une utilisation frauduleuse pouvant entraîner la suspension immédiate des accès et, le cas échéant, la résiliation du contrat, sans préjudice des dommages et intérêts que Le Figaro pourrait réclamer.

Les Offres Professionnelles sont accessibles depuis la page du Figaro Store, en cliquant sur l’encart « Professionnels », renvoyant vers la page boutique.lefigaro.fr/abonnement/pro, permettant une souscription en ligne en cliquant sur « S’abonner » ou une souscription via une demande de devis en cliquant sur « Demander un devis ».

Il est précisé que seule l’Offre Pro numérique est accessible uniquement en ligne. L’ensemble des Offres Professionnelles est accessible via une demande de devis.

3.8 Généralités concernant les Formules

Il est précisé que la possibilité de commenter les articles disponibles sur le Site Figaro et l’application Le Figaro selon l’abonnement choisi, peut être limitée pour certains articles à la discrétion du Figaro en application de la Charte de modération accessible au lien suivant : https://mentions-legales.lefigaro.fr/le-figaro/charte-de-moderation-figaro.

Il est précisé également que la Formule Club 2 ans comporte 604 parutions, que la Formule club 1 an comporte 302 parutions, que la Formule semaine 1 an comporte 252 parutions, que la Formule week-end 1 an comporte 104 parutions et la Formule Week-End Premium comporte 309 parutions, et que les abonnements Accès, Premium et Premium + 1 an comportent 306 parutions.

En souscrivant aux Formules Premium et Premium + de l’article 3.4 des CGV, le Client garantit que chaque accès partagé dans le cadre de la Formule concernée :

est rendu accessible uniquement à une personne non professionnelle,
et est utilisé exclusivement dans un cadre privé.

Le partage d’accès est exclusivement autorisé dans le cadre du Pack Famille et limité à 2 ou 5 accès selon la Formule ce qu’accepte le Client. Dans ce cas, le Client principal doit renseigner, depuis son espace client, l’adresse e-mail du bénéficiaire à qui il souhaite donner un accès. Le bénéficiaire recevra ensuite un e-mail d’invitation lui permettant de créer son propre compte personnel. Chaque compte ainsi créé, dans le cadre du Pack Famille, est strictement individuel et nominatif. Toute utilisation du partage en dehors du cadre du Pack Famille, ou à des fins autres que privées, est strictement interdite et pourra être considérée comme une utilisation frauduleuse. En cas de manquement, le Figaro se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ou de régulariser la situation auprès du Client, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés.

En souscrivant à l’une des Formules proposées, le Client s’engage à ne pas se connecter simultanément, via un même compte, sur différent support.

Toute connexion simultanée avec des identifiants uniques liés à un compte sur plusieurs appareils est strictement interdite et pourra être considérée comme une utilisation frauduleuse. En cas de manquement, le Figaro se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ou de régulariser la situation auprès du Client, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés.

3.9 Vente à distance

Le Site propose également un service de vente en ligne de Produits tels que des produits culturels, des accessoires ou des jeux dans la limite des stocks disponibles. Le Figaro fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour le stock en temps réel. Le Client accepte qu’en cas d’indisponibilité d’un Produit après avoir validé sa commande, le Figaro lui propose de le remplacer par un produit équivalent de même valeur ou le remboursement du Produit après annulation de la commande. Les Produits proposés à la vente sur le Site demeurent la propriété exclusive du Figaro jusqu’à complet paiement de la commande par le Client.

Le Site propose également des Services permettant de participer à des événements organisés par le Figaro. Il est précisé que la participation à ces événements est faite dans la limite des places disponibles. Il est encore précisé que la réservation à un événement est personnelle et nominative. Les réservations à un événement ne peuvent donner lieu à remboursement. L’ensemble des conditions desdits événements sont précisées sur la page correspondante sur le Site (dates, prix, conditions de participation notamment). Le Figaro se réserve le droit d’annuler un événement pour tout motif légitime. Le Figaro préviendra au plus tôt les Clients concernés et fera ses meilleurs efforts pour proposer une date de report. Si celui-ci justifie d’un motif légitime l’empêchant de participer à l'événement aux dates proposées, le Client pourra demander le remboursement du prix payé au titre de sa participation. Aucun autre dédommagement ne sera accordé en dehors de ce remboursement. Aucun remboursement ne sera dû si l'Événement est gratuit.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Détails Frais de livraison/frais de traitement). Le Figaro se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables qu’une seule fois et pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le Client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Article 5 - Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, l’une et/ou l’autre des modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre ou le Produit concernée :

Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).
Paiement par prélèvement SEPA au nom de Société du Figaro sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à : Le Figaro Abonnement – 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY Cedex.
Paiement par chèque à adresser à : Le Figaro Abonnement – 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY Cedex
Paiement par Google pay : vous devez vous identifier à votre compte Google, choisir la carte bancaire pré-enregistrée et/ou souhaitée et valider le paiement. Le lien suivant vous guidera dans votre démarche : Google Pay – Présentation
Paiement par Apple pay : vous devez vous identifier à votre compte Apple, choisir la carte bancaire pré-enregistrée et/ou souhaitée et valider le paiement. Le lien suivant vous guidera dans votre démarche : Effectuer des achats à l'aide d'Apple Pay

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par les Prestataire de Service de Paiement (PSP) PayBox ou Stripe ou Hipay, qui intègrent un procédé sécurisé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi Le Figaro ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par les PSP et les transactions avec Le Figaro se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

S’agissant du paiement par prélèvement SEPA : lors de la souscription d’un abonnement, il est nécessaire de signer le mandat et de l’assortir d’un relevé d’identité bancaire avec vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais Société du Figaro de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement conformément aux présentes. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du Client.

Les formules d’abonnement papier et numérique (Formule Club, Formule Semaine, Formule Week-end, Formule Prestige) sont prélevées dans les conditions ci-dessous selon la formule d’abonnement :

Les Formules mensuelles sont prélevées toutes les 25 parutions du quotidien (6 parutions/semaine calendaire).
Les Formules annuelles sont prélevées toutes les 25 parutions du quotidien (6 parutions/semaine calendaire).
Pour les abonnements Formule Week-end, les prélèvements sont effectués toutes les 8 parutions (2 parutions/semaine calendaire).
Pour les abonnements Formule Semaine, les prélèvements sont effectués toutes les 21 parutions (5 parutions/ semaine calendaire).

Les formules d’abonnement numérique (Access, Premium, Premium+) sont reconduites et prélevées pour une durée identique à celle souscrite initialement à la date anniversaire de la souscription à l’exception des formules BAC et Pro qui restent prélevées toutes les 25 parutions du Figaro.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au Client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF dans son espace Client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Figaro n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Le Client peut obtenir, à sa demande, une facture en se rendant sur l’espace « Mon Compte » du Site, puis dans « Mes commandes », avant de cliquer sur « Voir ma facture ».

Dispositions particulières pour les Offres Professionnelles du point 3.76 des CGV

Le Client peut procéder au paiement selon les modalités suivantes :

Dans le cas d’une souscription en ligne via le Figaro Store :

Paiement par carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé (Cartes Bancaires du GIE bancaire, Visa, MasterCard).
Paiement par prélèvement SEPA au nom de Société du Figaro, sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par le formulaire à remplir dans le tunnel de souscription en ligne.
Paiement par Google Pay : le Client doit s’identifier à son compte Google, choisir la carte bancaire préenregistrée ou souhaitée et valider le paiement.
Paiement par Apple Pay : le Client doit s’identifier à son compte Apple, choisir la carte bancaire préenregistrée ou souhaitée et valider le paiement.

Dans le cas d’une souscription via une demande de devis :

Paiement par carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé (Cartes Bancaires du GIE bancaire, Visa, MasterCard).
Paiement par prélèvement SEPA au nom de Société du Figaro, sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat adressé à : Le Figaro Abonnement – 45 Avenue du Général Leclerc, 60643 Chantilly Cedex.
Paiement par virement au nom de Société du Figaro selon les informations communiquées lors de la confirmation de la souscription. Le Client doit procéder au paiement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la souscription. À défaut, l’abonnement sera supprimé.

La vérification du numéro de TVA (VIES)

Les informations d’identification que le Client professionnel renseigne (dénomination sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation, le cas échéant) servent à l’émission de ses factures et à l’application du régime de TVA. Le Client professionnel est seul responsable de l’exactitude de ces informations.

Il est précisé que Société du Figaro vérifie le numéro de TVA renseigné via le système VIES et se réserve la faculté de suspendre l’abonnement en cas d’anomalie constatée, jusqu’à régularisation auprès du service client.

Article 6 - Validation de la commande

Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE » ou « VALIDER VOTRE PAIEMENT » à l'issue de la commande. Un email de confirmation lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le détail de la commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet email de confirmation vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Le Figaro se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel le Figaro serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L'acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : Les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». Le Figaro ou le partenaire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par Le Figaro ou le partenaire dans les meilleurs délais. Le Client recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

Article 7 - Durée et résiliation

7.1 La durée

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans la Formule choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée) et rappelé dans l’email de confirmation.

Les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement sont précisées dans l’email de confirmation de la commande.

7.2 La résiliation

7.2.1 Résiliation selon la Formule :

Les conditions de résiliation varient en fonction de la formule choisie :

Abonnements à durée libre :

Les abonnements souscrits pour une durée libre « sans engagement », peuvent être résiliés par le Client à tout moment avant la fin de l’échéance mensuelle en cours. La résiliation des abonnements sans engagement sera effective à la fin de la période en cours.

Les abonnements souscrits pour une durée libre, « avec engagement », ne peuvent pas être résiliés avant leur terme. A l’issue de la durée initiale ferme de douze mois (12), l’abonnement est tacitement reconduit et prend la forme d’un abonnement sans engagement que le Client pourra résilier à tout moment dans les conditions citées au paragraphe précédent. Le Figaro notifiera au Client la reconduction un (1) mois avant l’échéance de l’abonnement de l’engagement et le Client pourra librement résilier son abonnement. La résiliation des abonnements avec engagement sera effective à la fin de la période d’engagement de douze (12) mois.

Abonnements à durée déterminée :

Les abonnements à durée déterminée, ne peuvent être résiliés avant leur terme, à savoir avant l’échéance de l’abonnement telle que prévu lors de sa souscription. En cas de résiliation de l’abonnement, aucun remboursement ne sera effectué. Il est prévu une exception à la phrase précédente, en effet la résiliation d’un abonnement à durée déterminée peut être résilié avant son terme pour les motifs suivants : décès, cécité, longue hospitalisation sur présentation d’un justificatif. Un remboursement sera effectué au prorata des numéros restant à servir.

Des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 30 € (trente euros) seront systématiquement déduits du montant total remboursé. Ces frais couvrent les coûts de traitement administratif liés à la gestion de la commande et de la procédure de remboursement.

Abonnements professionnels:

Pour les clients professionnels (libraires, collecteurs ou toute personne agissant à des fins professionnelles), tous les abonnements sont fermes et non remboursables, quelle que soit la formule choisie. Aucune résiliation anticipée ne donnera lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure ou de motifs expressément acceptés par la société et confirmés par écrit.

Résiliation d’un abonnement ITUNES:

Pour tout abonnement souscrit via ITunes, il faut prendre contact directement auprès d’Apple.

Le lien suivant vous guidera dans votre démarche : https://support.apple.com/fr-fr/HT202039

Résiliation d’un abonnement GOOGLE:

Pour tout abonnement souscrit via Google, vous devez, au préalable, accéder à Google Play, vous avez ensuite deux options :

- Depuis votre smartphone ou votre tablette Android via l'application Play Store

- Depuis votre navigateur (Firefox, Chrome, Internet Explorer) connectez-vous à cette adresse avec votre compte Google https://play.google.com/store/account

7.2.2 Modalités de résiliation :

Les abonnements papier et numérique souscrits peuvent être résiliés :

- par téléphone au 01 70 37 31 70

- par email via notre formulaire de contact (Lien )

- par courrier à l'adresse suivante Le Figaro Abonnement - 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY CEDEX.

Il est précisé que les Offres Professionnelles peuvent être résiliées :

Par téléphone au 01 86 56 60 00, de 7h30 à 18h du lundi au vendredi et de 8h à 13h le samedi (hors jours fériés).
Par email à l’adresse : abopro@client.lefigaro.fr

Article 8 - Modalités de livraison

a) Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. En cas de changement d’adresse, le Client devra en informer immédiatement le Figaro :

- via son compte abonné sur le Site Figaro ou sur l’Application Le Figaro ;

- ou par courrier à l'adresse suivante Le Figaro Abonnement - 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY CEDEX ; ou

- par téléphone au 01 70 37 31 70 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jours fériés).

Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 5 jours et 15 jours calendaires selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d'enregistrement de la commande. A noter, les publications peuvent être livrées séparément (colis et jours différents) car expédiés par des services de logistique distincts.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Le Figaro ou le partenaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Le Figaro assure la livraison des Publications sur les seuls territoires listés dans le tableau ci-après. Aucune livraison n'est assurée en dehors de ces territoires.

DÉTAIL INTERNATIONAL - ZONES DE LIVRAISON

ZONE A (zones La Poste 1, 2 et 3) : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Islande, Grande-Bretagne, Irlande, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Espagne, Grèce, Italie, Portugal

ZONE B (zones La Poste 4, 6 et 7) : Autres pays d'Europe, Canada, Proche-Orient, Moyen-Orient

ZONE C (zones La Poste 5, 8, 9 et 10) : Afrique, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie

Le Client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le formulaire de commande.

Le Figaro ou le partenaire se réserve le droit d'interrompre, immédiatement et de plein droit, les livraisons en cas de non-paiement.

Il est possible, pour certaines publications dont la périodicité est rapprochée, durant les congés et/ou déplacements, de faire suivre son abonnement en France métropolitaine sous réserve d'indiquer 15 jours calendaires avant la date effective du changement, l'adresse temporaire et la durée précise du changement :

- par courrier à l'adresse suivante Le Figaro Abonnement - 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY CEDEX

- par téléphone au 01 70 37 31 70 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jours fériés) - via l'espace abonnés www.lefigaro.fr/abonnes du site Internet.

Il est également possible pour ces mêmes publications de suspendre provisoirement les livraisons sous réserve de le notifier 15 jours calendaires à l'avance :

- par courrier à l'adresse suivante Le Figaro Abonnement - 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY CEDEX

- par téléphone au 01 70 37 31 70 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jours fériés) - via l'espace abonnés moncompte.lefigaro.fr

Il est enfin possible, pour la Formule Club uniquement, de recevoir son journal le week-end, à une adresse différente en France métropolitaine de celle indiquée pour les autres jours de la semaine, en l'indiquant :

- par courrier à l'adresse suivante Le Figaro Abonnement - 45 Avenue du Général Leclerc 60 643 CHANTILLY CEDEX

- par téléphone au 01 70 37 31 70 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jours fériés) - via l'espace abonnés moncompte.lefigaro.fr.

L’adresse supplémentaire sera effective à l'issue d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification précitée.

b) Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

Ils se présentent sous la forme de chapitres et d'articles que le Client peut lire directement à l'écran. Il ne s'agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l'ordinateur du Client à l'exception de certains fichiers au format Word (comme par exemple des modèles de lettres) ou au format Pdf (comme par exemple les sources légales ou règlementaires).

Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par Le Figaro ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://mentions-legales.lefigaro.fr/page/cgu.

c) Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le Client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le Client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours calendaires suivants sa demande.

Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par Le Figaro.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Figaro ou le partenaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Figaro, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Toute commande retournée au Figaro à deux reprises, sera facturée en cas de 3éme réexpédition. Toute annulation de commande hors délai de rétractation sera soumise à un remboursement moins des frais de gestion. Ces frais sont de :

- 10€ pour les commandes > à 20€

- 5€ pour les commandes < à 20€

Les commandes expédiées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement. Ces frais demeurent à la charge exclusive du client et ne sont ni collectés ni remboursés par Le Figaro Store.

Article 9 - Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

La réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;
La conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une Formule ou à un Service proposé sur le Site.

Le Client informe le Figaro de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.

Le Figaro autorise le client à remplir et transmettre en ligne, le formulaire prévu ou en contactant le service client aux coordonnées prévues à l’article 18 des CGV. Dans cette hypothèse, le Figaro communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation.

Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi de son colis, le Client devra effectuer son retour en colissimo suivi.

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : LE FIGARO – Service Client – 101 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris.

Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.

Toutefois, Le Figaro se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

- Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat (i) d’abonnement papier ou (ii) d'un abonnement numérique, le Client autorise le Figaro à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour la partie de l’abonnement qui n’aurait pas encore été consommée.

Dans le cadre de l'achat de produits disponibles sur le Store Figaro, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés d'un RIB à l'adresse suivante : LE FIGARO – Service Client – 101 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris.

Les produits numériques consommés sont non échangeables et non remboursables.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.

Le droit de rétractation ne s’applique également pas à la vente des activités de loisirs telles que les dégustations, cours d’œnologie, spectacles, conférences, ou encore les voyages devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 10 - Responsabilité/Garanties

Les produits fournis par Le Figaro et/ou ses partenaires bénéficient, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, d’une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Figaro et/ou de ses partenaires limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits dans le délai de garantie concerné, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Le Figaro, par écrit, de l'existence des vices ou de dysfonctionnements dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis.

Le Figaro et/ou ses partenaires remplaceront ou feront réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Figaro et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Figaro ou le partenaire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 - Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Figaro ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

Le Figaro et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. Le Figaro et/ou ses partenaires n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Le Figaro ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 12 - Informatique et liberté

Nous traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l'objet d'un règlement amiable devant le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et prénoms et les coordonnées du Figaro (Le Figaro - 23-25 rue de Provence 75009 PARIS) avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables.

Il est d’ores et déjà convenu que :

la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers
si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire.
si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 15 ci-dessous.

Article 14 - Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 14 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Autonomie des clauses des CGV

Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 16 - Modification des CGV

Le Figaro se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17 - Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle du Figaro peut être contacté à l’adresse suivante : 45 avenue du Général Leclerc 60643 Chantilly Cedex ; par téléphone au numéro suivant 01 70 37 31 70, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h ; par email à l’adresse : abo@lefigaro.fr

Les visites culturelles du Figaro– Service Client – 101 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris ; par téléphone au numéro suivant 01 70 37 18 18, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h, par mail à l’adresse : visitesculturelles@lefigaro.fr.

Les Voyages F – Informations et réservations – 101 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris - 01 57 08 70 02, du lundi au vendredi de 10 heures à 13h et de 14h à 17h30 ; par email à l’adresse : contact@lesvoyagesf.fr.

Il est précisé que les Clients professionnels peuvent contacter le service clientèle du Figaro au 01 86 56 60 00, de 7h30 à 18h du lundi au vendredi et de 8h à 13h le samedi (hors jours fériés), ou par email à l’adresse : abopro@client.lefigaro.fr.