Logement intermédiaire
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Le logement locatif intermĂ©diaire ou logement intermĂ©diaire est, en France, un logement Ă loyer maitrisĂ© c'est-Ă -dire infĂ©rieur aux prix du marchĂ© (en moyenne de 15%). Il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2014 avec l'ambition de permettre l'accĂšs Ă un logement Ă prix maitrisĂ© dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accĂšs au parc social. Les niveaux de loyers se situent entre le marchĂ© social et le marchĂ© libre[1],[2]. Lâobjectif de ces logements est double : prĂ©senter des solutions aux mĂ©nages de la classe moyenne qui ne peuvent prĂ©tendre aux logements sociaux mais qui ne disposent pas non plus de revenus suffisants pour envisager le locatif libre ou lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©.
Ce dispositif est particuliÚrement utile pour soutenir les salariés et les jeunes actifs des entreprises, rencontrant des difficultés à se loger et particuliÚrement dans les zones de forte tension locative.
La loi de 2014 a été introduit la possibilité d'acheter son logement locatif intermédiaire. En effet, les bailleurs peuvent mettre en vente les logements intermédiaires dÚs la 11Úme année de détention à hauteur de 50% et dÚs la 16Úme année pour le solde.
BrÚve histoire du logement intermédiaire
[modifier | modifier le code]Le logement locatif intermĂ©diaire existe depuis les annĂ©es 1950 grĂące aux prĂȘts du CrĂ©dit foncier de France[3] et des fonds du « 1 % logement »[N 1].
Avec le choc pĂ©trolier de 1976, les activitĂ©s de service se dĂ©veloppent au dĂ©triment de lâactivitĂ© industrielle, la classe moyenne sâeffrite, le chĂŽmage et la prĂ©caritĂ© poussent Ă lâhyper-concentration de lâactivitĂ© Ă©conomique (apparition des zones tendues[4]). Dans ce contexte, les politiques publiques se recentrent sur les familles les plus pauvres et le logement locatif intermĂ©diaire est alors en perte de vitesse.
Aujourdâhui le logement locatif intermĂ©diaire a une place Ă retrouver, particuliĂšrement pour les jeunes actifs qui dĂ©marrent dans la vie professionnelle. Face Ă lâexplosion des prix de lâimmobilier, un logement traditionnel est difficilement abordable pour les mĂ©nages moyens . En 2008, prĂšs de 10 000 000 de personnes sont touchĂ©es de prĂšs ou de loin par la crise du logement[5],[6]. De nouvelles formes de logements se dĂ©veloppent donc naturellement pour rĂ©pondre Ă une demande toujours plus importante et difficile Ă combler.
LĂ©gislation
[modifier | modifier le code]La relance du logement locatif intermĂ©diaire est dĂ©sormais clairement affirmĂ©e par les pouvoirs publics[7] notamment avec la loi Duflot. Le nouveau dispositif crĂ©Ă© par lâordonnance du assorti dâavantages fiscaux a pour but de faire revenir les institutionnels sur ce marchĂ© trĂšs ciblĂ© contribuant ainsi par lâapport dâun « maillon » complĂ©mentaire dans la chaĂźne du logement Ă la fluiditĂ© des parcours rĂ©sidentiels[8]. En , le dispositif Duflot est remplacĂ© par le dispositif Pinel qui apporte un certain nombre de modifications[9].
En 2026, dans le cadre de la loi de Finances 2026, le dispositif Jeanbrun (qui remplace le dispositif Pinel) permettra de dĂ©duire jusquâĂ 12 000 ⏠de loyers issus de la location nue (investissement dans le neuf ou lâancien Ă rĂ©nover). Son principal atout fiscal repose sur la dĂ©duction annuelle de lâamortissement du bien, en contrepartie dâun engagement de location de 9 ans et de loyers intermĂ©diaires[10].
Les objectifs
[modifier | modifier le code]Les objectifs autour du logement intermédiaire sont divers :
- Loger les ménages de la classe moyenne non éligibles au logement social ;
- Soutenir les politiques publiques de lâhabitat, de lâurbanisme ;
- Relancer la construction en développant la production de logements dans un contexte difficile ;
- Accompagner les collectivités locales et les entreprises pour loger les salariés de la classe moyenne ;
- Veiller au bien-ĂȘtre des rĂ©sidents avec des rĂ©sidences de qualitĂ© rĂ©pondant aux derniĂšres normes environnementales et construites au plus prĂšs des bassins dâemplois.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- â Le « 1 % logement » est un systĂšme paritaire crĂ©Ă© en 1943 par le patronat et les syndicats du Nord, Ă lâinitiative dâAlbert Prouvost, patron de la LainiĂšre de Roubaix.
Références
[modifier | modifier le code]- â « Logement intĂ©rmĂ©diaire », sur Logis Neuf (consultĂ© le )
- â « DĂ©finition de la location dâun logement en loyer intermĂ©diaire », sur MinistĂšre de la CohĂ©sion des territoires,
- â « Notre histoire », sur CrĂ©dit foncier de France (consultĂ© le )
- â « Zones tendues et dĂ©tendues, la bonne stratĂ©gie pour dĂ©finir les besoins en logements ? », sur Union sociale pour l'habitat,
- â 13e rapport annuel de la Fondation AbbĂ© Pierre sur lâĂ©tat du Mal-Logement en France
- â « La Fondation AbbĂ© Pierre remet son rapport 2008 », sur L'Express,
- â « Des politiques de dĂ©veloppement de logement social et intermĂ©diaire », sur MinistĂšre de la CohĂ©sion des territoires,
- â « Logement intermĂ©diaire: le dĂ©tail de lâordonnance prĂ©sentĂ©e ce jour en Conseil des ministres », sur Le Moniteur,
- â « Guide Loi Pinel pour investir et dĂ©fiscaliser dans lâimmobilier neuf », sur Logis Neuf (consultĂ© le )
- â « Tout savoir sur la loi Jeanbrun (statut bailleur privĂ©) », sur www.imodirect.com, (consultĂ© le )
