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Mauvaise foi

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Mauvaise foi peut faire référence à :

Droit

En droit, la mauvaise foi (latin ː mala fide) est le contraire de la bonne foi, c'est-Ă -dire qu'au lieu d'agir en croyant Ă  tort ou Ă  raison ĂȘtre dans une situation conforme au droit, la personne agit en toute connaissance de cause et/ou dissimule ce qu'elle sait, elle ne peut pas plaider sa bonne foi car elle savait tout au moment des faits.

La loi Ă©tablit une prĂ©somption irrĂ©fragable de connaissance (ou, en d'autres termes, prĂ©sume la mauvaise foi) quant Ă  l'existence des lois et rĂšglements ( « nul n'est censĂ© ignorer la loi »), mais il demeure possible de plaider la bonne foi par rapport Ă  des faits ou des actes qui relĂšvent de rapports de droit privĂ© ou de rapports avec l'administration qui ne concernent pas strictement l'existence des lois et rĂšglements, sous rĂ©serve du contenu de registres publics en lien avec le droit privĂ©, comme les registres de sociĂ©tĂ©s, les registres de droits rĂ©els et personnels ou les cadastres publics, dont les tiers peuvent ĂȘtre lĂ©galement tenus de consulter.

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