Confidentialité

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie NumĂ©rique (LCEN), il est prĂ©cisĂ© que notre site internet est Ă©ditĂ© par ARBEZ FRANCO-SUISSE.

Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, sa boutique en ligne et ses applications mobiles, ARBEZ FRANCO-SUISSE, en qualitĂ© de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant.

Nous sommes attachĂ©s au respect des rĂšgles de protection de la vie privĂ©e des prospects et des visiteurs de nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles. L'ensemble des traitements de donnĂ©es personnelles mis en Ɠuvre dans le cadre des services accessibles respecte la rĂ©glementation locale applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e et le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RĂšglement UE 2016/679) ou « RGPD ».

1 - Quels sont nos engagements en matiÚre de protection des données personnelles ?

ARBEZ FRANCO-SUISSE s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

ARBEZ FRANCO-SUISSE s'engage Ă  respecter la rĂšglementation applicable Ă  l'ensemble des traitements de donnĂ©es personnelles qu'elle met en Ɠuvre :

  • Vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es de maniĂšre licite, loyale et transparente ;
  • Vos donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne sont pas traitĂ©es ultĂ©rieurement d'une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s ;
  • Vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es de maniĂšre adĂ©quate, pertinente et sont limitĂ©es Ă  ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ;
  • Vos donnĂ©es personnelles sont exactes, tenues Ă  jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donnĂ©es inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder.

ARBEZ FRANCO-SUISSE met en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au risque inhĂ©rent Ă  ses opĂ©rations de traitement, rĂ©pondre aux exigences rĂšglementaires et protĂ©ger les droits et les donnĂ©es des personnes concernĂ©es dĂšs la conception des opĂ©rations de traitement.

Par ailleurs, ARBEZ FRANCO-SUISSE impose contractuellement le mĂȘme niveau de protection des donnĂ©es personnelles Ă  ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

 

2 - Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A - En fonction du but de la collecte

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

GĂ©nĂ©ralement, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  collecter de maniĂšre directe les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles suivantes :

a) coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;

b) les identifiants utilisés pour accéder à votre compte en ligne, soit le nom d'utilisateur et le mot de passe. Cela nous est nécessaire pour créer un compte d'utilisation personnel ;

c) échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais du chat, du service consommateur ;

d) informations dĂ©mographiques, telles que votre Ăąge, votre genre et vos prĂ©fĂ©rences de modes de vie (entre autres vos produits favoris et l'intĂ©rĂȘt que vous y portez) ;

e) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l'adresse IP ;

f) informations relatives au paiement lorsqu'un achat ou une réservation est réalisé sur l'un de nos sites, boutiques en ligne, ou l'une de nos applications. Généralement la facture est éditée à votre nom, votre adresse de facturation et données de paiement telles que votre carte de crédit ou votre compte bancaire ;

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de maniÚre indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, boutiques ou applications relatifs à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.

B - Données personnelles concernant les mineurs

ARBEZ FRANCO-SUISSE ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

3 - Comment sont collectées les données personnelles ?

A - Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous ĂȘtes susceptibles de nous communiquer vos donnĂ©es personnelles par diffĂ©rents moyens et notamment sur nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, rĂ©servations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d'une souscription Ă  la e-newsletter, lors de la crĂ©ation d'un compte, lorsque vous dĂ©posez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de rĂ©seaux sociaux, lorsque vous Ă©tablissez tout contact avec notre Ă©tablissement ou lorsque vous nous transmettez de toute autre maniĂšre vos donnĂ©es personnelles.

B - Adresse IP

L'adresse IP est une sĂ©rie de chiffres qui est assignĂ©e automatiquement Ă  votre ordinateur par votre fournisseur d'accĂšs internet Ă  chaque connexion. À chacune de vos requĂȘtes sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d'analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permette de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistrĂ©e, mais restera anonyme pour nous. Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopĂ©ration avec votre fournisseur d'accĂšs internet pour vous identifier dans le cas oĂč nous devrions appliquer les conditions d'utilisation pour protĂ©ger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.

C - Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et application mobile et leur adéquation avec vos attentes, ARBEZ FRANCO-SUISSE est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. Le dépÎt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à ARBEZ FRANCO-SUISSE de collecter des informations et données personnelles, selon votre choix de paramétrage de votre terminal.

Types de cookies utilisés :

a) Cookies indispensables Ă  l'utilisation du site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalitĂ©s du site, telles que l'achat ou la rĂ©servation de prestations par exemple. En dĂ©sactivant l'utilisation des cookies, vous ne pourrez plus bĂ©nĂ©ficier de ces fonctionnalitĂ©s. Les informations conservĂ©es ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins commerciales.

b) Cookies de performance du site. Les cookies de performance nous permettent d'optimiser notre site internet et de dĂ©tecter les Ă©ventuels problĂšmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d'erreur affichĂ©s, le temps passĂ© sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Les informations conservĂ©es ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins commerciales.

c) Cookies de fonctionnalitĂ©s. Ces cookies permettent au site de mĂ©moriser les choix que vous avez effectuĂ©s (comme votre nom d'utilisateur, la langue choisie ou la rĂ©gion oĂč vous vous trouvez) et fournir des caractĂ©ristiques plus prĂ©cises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©s pour mĂ©moriser les modifications apportĂ©es par l'utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractĂšres. Ils peuvent Ă©galement servir pour fournir des services que vous avez sollicitĂ©s, comme regarder une vidĂ©o ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectĂ©es par ces cookies peuvent ĂȘtre rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activitĂ© de navigation sur d'autres sites. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

d) Cookies de marketing publicitaire. Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matiĂšre de navigation Internet afin de vous proposer des publicitĂ©s qui vous sont adaptĂ©es et correspondent Ă  vos centres d'intĂ©rĂȘt. Ils permettent Ă©galement de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicitĂ© et nous aident Ă  Ă©valuer l'efficacitĂ© de nos campagnes publicitaires. Ils sont en gĂ©nĂ©ral installĂ©s par des rĂ©seaux publicitaires avec l'autorisation de l'opĂ©rateur du site Internet. Ils mĂ©morisent les visites effectuĂ©es sur un site et partagent ces informations avec d'autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblĂ©s ou publicitaires sont souvent liĂ©s aux fonctionnalitĂ©s du site fournies par l'entreprise partenaire. Les informations sont collectĂ©es et partagĂ©es avec des tiers pour proposer des ciblages d'audience et des solutions d'optimisation pour les annonceurs publicitaires et les Ă©diteurs. Aucune donnĂ©e personnelle n'est recueillie et un individu ne peut ĂȘtre identifiĂ© via les donnĂ©es collectĂ©es.

e) Cookies provenant des sites internet tiers et réseaux sociaux Notre site Internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d'autres sites et réseaux sociaux, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux sur leurs propres cookies.

D - Respect de votre vie privée

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre privée et respectons les 2 principes suivants.

- Nous n'associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaßtre votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.

- Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basĂ©es sur vos centres d'intĂ©rĂȘt.

Si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes, ou s'il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramÚtres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

E - Liens vers des sites tiers

Nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles peuvent comporter des liens redirigeant vers des sites Web tiers.

Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l'utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d'informations par ces tiers.

La communication d'informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre toute information personnelle.

4 - À quoi servent les donnĂ©es susceptibles d'ĂȘtre collectĂ©es ?

Vos donnĂ©es sont principalement utilisĂ©es Ă  des fins de rĂ©servation et d'achat (fourniture de prestations, de services spĂ©cifiques et de produits), prospection, fidĂ©lisation, animation, information commerciale, enquĂȘtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinĂ©s Ă  amĂ©liorer votre expĂ©rience client au sein de notre Ă©tablissement, Ă©tudes statistiques, recrutement, service aprĂšs-vente, traitement de vos demandes et/ou rĂ©clamations. Outre les cas oĂč votre consentement a Ă©tĂ© recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisĂ©es), le traitement de vos donnĂ©es pour les diffĂ©rentes finalitĂ©s susvisĂ©es est notamment nĂ©cessaire :

  • Pour assurer l'exĂ©cution du contrat de prestations ; 
  • Pour respecter une obligation lĂ©gale ; 
  • Aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par notre Ă©tablissement (notamment dĂ©velopper des nouveaux services et offres, amĂ©liorer le service client…).

Plus particuliÚrement, vos données sont utilisées :

  • Pour vous permettre de bĂ©nĂ©ficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de notre Ă©tablissement, son site mobile, sa boutique et ses applications mobiles : crĂ©ation d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des rĂ©servations, assistance et rĂ©clamation, gestion des programmes de fidĂ©litĂ©, etc. ; 
  • Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ; 
  • Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services Ă  vos intĂ©rĂȘts ;
  • Pour faciliter l'accomplissement des formalitĂ©s administratives relatives Ă  la rĂ©servation et Ă  l'achat.

5 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

ARBEZ FRANCO-SUISSE s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durĂ©es de conservation sont dĂ©finies en fonction des finalitĂ©s de traitement mis en Ɠuvre par ARBEZ FRANCO-SUISSE et tiennent notamment compte des dispositions lĂ©gales applicables imposant une durĂ©e de conservation prĂ©cise pour certaines catĂ©gories de donnĂ©es, des Ă©ventuels dĂ©lais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catĂ©gories de traitements de donnĂ©es.

6 - Qui est susceptible d'accÚder à vos données personnelles ?

A - Destinataires de vos données

Les donnĂ©es collectĂ©es sur nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, sont susceptibles d'ĂȘtre communiquĂ©es Ă  notre personnel interne, ou Ă  ses prestataires de services annexes (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visĂ©es ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, ARBEZ FRANCO-SUISSE demande Ă  ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialitĂ© et de protection de ces donnĂ©es.

B - Transferts de données hors de l'Union Européenne

Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre traitĂ©es en dehors de l'Espace Economique EuropĂ©en (EEE). Si c'est le cas, ARBEZ FRANCO-SUISSE mettra tout en Ɠuvre pour que ce transfert international de donnĂ©es dispose d'un niveau et de garanties de sĂ©curitĂ© adĂ©quats.

7 - Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matiÚre de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accÚs, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractÚre personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier Ă  l'adresse suivante :
ARBEZ FRANCO-SUISSE
La Cure

39220 Les Rousses
France
contact@arbezie.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprÚs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matiÚre de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

8 - Sécurité informatique / Sécurisation des transactions

Veiller Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles que vous nous confiez est une prioritĂ© pour ARBEZ FRANCO-SUISSE. Nous mettons ainsi en Ɠuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portĂ©e et du contexte des donnĂ©es personnelles que vous nous communiquez et des risques prĂ©sentĂ©s par leur traitement, pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et, notamment, empĂȘcher toute destruction, perte, altĂ©ration, divulgation, intrusion ou accĂšs non autorisĂ© Ă  ces donnĂ©es, de maniĂšre accidentelle ou illicite.

Nous vous proposons un systÚme de paiement en ligne sécurisé grùce aux derniÚres technologies en vigueur.

ARBEZ FRANCO-SUISSE s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons Ă  ne pas communiquer vos mots de passe Ă  des tiers, Ă  vous dĂ©connecter systĂ©matiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liĂ©s) et Ă  fermer la fenĂȘtre de votre navigateur Ă  l'issue de votre session de travail, particuliĂšrement si vous accĂ©dez Ă  internet depuis un poste informatique partagĂ© avec d'autres personnes. Vous Ă©viterez ainsi que d'autres utilisateurs accĂšdent Ă  vos informations personnelles.

9 - Contactez-nous

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la maniÚre dont ARBEZ FRANCO-SUISSE traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@arbezie.com

10 - Modifications de la déclaration

ARBEZ FRANCO-SUISSE se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la présente Déclaration, nous publions sur la page d'accueil de notre site un lien vers la Déclaration.

11 - Opposition au démarchage téléphonique

L’utilisateur a la possibilitĂ© de s’inscrire sur la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique en se rendant sur le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/