ACTES D’ÉTAT CIVILÂ
Certaines dĂ©marches nĂ©cessitent la production d’actes d’Ă©tat civil (acte de naissance, de mariage, de dĂ©cès) ou du livret de famille.
Certaines dĂ©marches nĂ©cessitent la production d’actes d’Ă©tat civil (acte de naissance, de mariage, de dĂ©cès) ou du livret de famille.
Une copie d’acte de naissance peut ĂŞtre dĂ©livrĂ©e en mairie pour les personnes nĂ©es sur la commune. Le contenu de la copie peut ĂŞtre complet (copie intĂ©grale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Un acte de mariage peut donner lieu Ă la dĂ©livrance de 3 documents diffĂ©rents : la copie intĂ©grale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
L’acte de dĂ©cès peut ĂŞtre dĂ©livrĂ© Ă toute personne qui en fait la demande.
Par correspondance avec une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée.
Sur le site du service public www.service-public.fr/demandedactes.
Pour les DOM-TOM
S’adresser au secrétariat d’Etat chargé de l’Outre-Mer
27, rue Oudinot
75 358 PARIS CEDEX 7
Tel : 01 53 69 20 00
Pour les étrangers
S’adresser au service central de l’Etat Civil
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX 09
Tel : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99
“ Nous saurons vous orienter pour vos démarches administratives.”
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Il est valable 10 ans et coûte 86€.
En cas de perte ou de vol de vos papiers, il faut selon le document perdu effectuer votre déclaration de perte à la gendarmerie.
Le coût de la nouvelle carte sera de 25 € en timbres fiscaux, en cas de perte ou de vol.
Pour toute demande de carte d’identitĂ© ou de passeport, veuillez-vous adresser dans une mairie Ă©quipĂ©e pour recevoir ce type de demande. Vous pouvez Ă©galement Ă©tablir une prĂ©-demande e ligne : passeport.ants.gouv.fr
* Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h Ă 11h et de 14h Ă 16h30, le samedi de 9h Ă 10h.
* Pas de rendez-vous pour les remises
* Accueil du public, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h Ă 11h30 et de 13h30 Ă 17h.
* Aucun passeport ne peut ni être demandé, ni être retiré le samedi.
* Les services reçoivent sur le flux.
* Accueil du public du lundi au vendredi de 8h Ă 12h et de 13h30 Ă 17h30 sauf le jeudi, ouverture Ă 9h.
* Il est conseillé de prendre rendez-vous.
Attention : les usagers doivent se présenter au plus tard une demi-heure avant l’heure de fermeture des services compte tenu du temps nécessaire au recueil de la demande.
* Accueil du public sur rendez-vous le lundi de 14h Ă 17h, mardi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 19h, mercredi de 9h Ă 17h, jeudi et vendredi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 17h.
Ouvert également le 2e samedi de chaque mois de 9h à 12h.
Renseignements :
Tél. : 02 43 94 60 04.
Attention : Une pré-demande en ligne est indispensable pour prendre-rendez-vous.
Toutes les dĂ©marches liĂ©es au permis de conduire et au certificat d’immatriculation sont dĂ©sormais exclusivement rĂ©alisables par tĂ©lĂ©-procĂ©dure sur le site de l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s : ants.gouv.fr
La mairie n’est donc plus autorisĂ©e Ă dĂ©livrer les formulaires « papier ».
A cet effet, des points numĂ©riques sont d’ores et dĂ©jĂ mis en place dans toutes les prĂ©fectures et dans la plupart des sous-prĂ©fectures permettant aux demandeurs d’effectuer facilement leurs dĂ©marches en ligne.
Ces points numĂ©riques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu Ă l’aise avec internet.  Ils sont animĂ©s par un mĂ©diateur numĂ©rique offrant un accompagnement personnalisĂ©.
Pour plus de renseignements sur cette nouvelle rĂ©forme, n’hĂ©sitez pas Ă consulter le site : www.interieur.gouv.fr
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelĂ© par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit prĂ©senter cette attestation lors de certaines dĂ©marches (inscription au baccalaurĂ©at avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoquĂ© Ă participer Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).
Le recensement a lieu à la mairie du domicile du jeune. Il doit se présenter en mairie seul ou avec son représentant légal pour procéder à son recensement. Pièces à produire : carte nationale d’identité et livret de famille.
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
A votre disposition dans votre mairie pour toutes vos démarches administratives (allocations familiales, Pôle emploi, assurance maladie, impôts, …)
Un agent est disponible pour vous venir en aide, si besoin.