ACTES D’ÉTAT CIVIL 

Certaines dĂ©marches nĂ©cessitent la production d’actes d’Ă©tat civil (acte de naissance, de mariage, de dĂ©cès) ou du livret de famille.

Naissance

Une copie d’acte de naissance peut ĂŞtre dĂ©livrĂ©e en mairie pour les personnes nĂ©es sur la commune. Le contenu de la copie peut ĂŞtre complet (copie intĂ©grale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu Ă  la dĂ©livrance de 3 documents diffĂ©rents : la copie intĂ©grale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Décès

L’acte de dĂ©cès peut ĂŞtre dĂ©livrĂ© Ă  toute personne qui en fait la demande.

Comment effectuer votre demande d’acte ?

Par correspondance avec une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée.

Sur le site du service public www.service-public.fr/demandedactes.

Pour les DOM-TOM

S’adresser au secrétariat d’Etat chargé de l’Outre-Mer
27, rue Oudinot
75 358 PARIS CEDEX 7
Tel : 01 53 69 20 00

Pour les étrangers

S’adresser au service central de l’Etat Civil
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX 09
Tel : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99

ADRESSEZ-VOUS À LA MAIRIE

“ Nous saurons vous orienter pour vos démarches administratives.”

CARTE D’IDENTITÉ-PASSEPORT

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identitĂ© sĂ©curisĂ©es (cartes plastifiĂ©es) dĂ©livrĂ©es depuis le 1er janvier 2014 Ă  des personnes majeures.
  • les cartes d’identitĂ© sĂ©curisĂ©es dĂ©livrĂ©es (cartes plastifiĂ©es) entre le 2 janvier 2004 et le 31 dĂ©cembre 2013 Ă  des personnes majeures.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Il est valable 10 ans et coûte 86€.

En cas de perte ou de vol de vos papiers, il faut selon le document perdu effectuer votre déclaration de perte à la gendarmerie.

Le coût de la nouvelle carte sera de 25 € en timbres fiscaux, en cas de perte ou de vol.

Pour toute demande de carte d’identitĂ© ou de passeport, veuillez-vous adresser dans une mairie Ă©quipĂ©e pour recevoir ce type de demande. Vous pouvez Ă©galement Ă©tablir une prĂ©-demande e ligne : passeport.ants.gouv.fr

LISTE DES MAIRIES LES PLUS PROCHES ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF

La Flèche

* Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h Ă  11h et de 14h Ă  16h30, le samedi de 9h Ă  10h.
* Pas de rendez-vous pour les remises

 

Ecommoy

* Accueil du public, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h Ă  11h30 et de 13h30 Ă  17h.
* Aucun passeport ne peut ni être demandé, ni être retiré le samedi.
* Les services reçoivent sur le flux.

 

Montval sur Loir (ex Château du Loir)

* Accueil du public du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 13h30 Ă  17h30 sauf le jeudi, ouverture Ă  9h.
* Il est conseillé de prendre rendez-vous.
Attention : les usagers doivent se présenter au plus tard une demi-heure avant l’heure de fermeture des services compte tenu du temps nécessaire au recueil de la demande.

 

Le Lude

* Accueil du public sur rendez-vous le lundi de 14h Ă  17h, mardi de 9h Ă  12h et de 14h Ă  19h, mercredi de 9h Ă  17h, jeudi et vendredi de 9h Ă  12h et de 14h Ă  17h.

Ouvert également le 2e samedi de chaque mois de 9h à 12h.
Renseignements :
Tél. : 02 43 94 60 04.

Attention : Une pré-demande en ligne est indispensable pour prendre-rendez-vous.

PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Toutes les dĂ©marches liĂ©es au permis de conduire et au certificat d’immatriculation sont dĂ©sormais exclusivement rĂ©alisables par tĂ©lĂ©-procĂ©dure sur le site de l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s : ants.gouv.fr

La mairie n’est donc plus autorisĂ©e Ă  dĂ©livrer les formulaires « papier ».

A cet effet, des points numĂ©riques sont d’ores et dĂ©jĂ  mis en place dans toutes les prĂ©fectures et dans la plupart des sous-prĂ©fectures permettant aux demandeurs d’effectuer facilement leurs dĂ©marches en ligne.

Ces points numĂ©riques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu Ă  l’aise avec internet.  Ils sont animĂ©s par un mĂ©diateur numĂ©rique offrant un accompagnement personnalisĂ©.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle rĂ©forme, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter le site :  www.interieur.gouv.fr

RECENSEMENT CITOYEN

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelĂ© par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit prĂ©senter cette attestation lors de certaines dĂ©marches (inscription au baccalaurĂ©at avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoquĂ© Ă  participer Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).

Le recensement a lieu à la mairie du domicile du jeune. Il doit se présenter en mairie seul ou avec son représentant légal pour procéder à son recensement. Pièces à produire : carte nationale d’identité et livret de famille.

En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

ESPACE NUMÉRIQUE

A votre disposition dans votre mairie pour toutes vos démarches administratives (allocations familiales, Pôle emploi, assurance maladie, impôts, …)

Un agent est disponible pour vous venir en aide, si besoin.