Distributeur automatique de cigarettes

Un distributeur automatique de cigarettes (ou automate à cigarettes) est un automate qui délivre des paquets de cigarettes contre paiement.
De nombreux distributeurs modernes exigent une carte d'identitĂ© afin d'empĂȘcher les personnes n'ayant pas l'Ăąge lĂ©gal pour acheter du tabac. En raison du risque d'utilisation abusive par des mineurs, de nombreux pays limitent les lieux oĂč ces distributeurs peuvent ĂȘtre installĂ©s, voire les interdisent complĂštement.
Les distributeurs automatiques de cigarettes sont notamment interdits en France et au Royaume-Uni.
Droit international
[modifier | modifier le code]Selon la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (article 16)[1]Â :
« Chaque Partie adopte et applique des mesures lĂ©gislatives, exĂ©cutives, administratives ou autres mesures efficaces au niveau gouvernemental appropriĂ© pour interdire la vente de produits du tabac aux personnes qui nâont pas atteint lâĂąge prĂ©vu en droit interne ou fixĂ© par la lĂ©gislation nationale, ou lâĂąge de dix-huit ans. Ces mesures peuvent comprendre :
[...] des mesures prises pour sâassurer que les distributeurs automatiques de produits du tabac placĂ©s sous sa juridiction ne soient pas accessibles aux mineurs et ne fassent pas de promotion pour la vente de ces produits aux mineurs. [...]
une Partie peut, par une dĂ©claration Ă©crite ayant force obligatoire, indiquer quâelle sâengage Ă interdire lâintroduction de distributeurs automatiques de produits du tabac dans sa juridiction ou, le cas Ă©chĂ©ant, Ă proscrire totalement ces machines. »
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de lâarticle de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Cigarette machine » (voir la liste des auteurs).
- â « Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », sur www.who.int, Organisation mondiale de la santĂ©, 2004 et 2005 (consultĂ© le ).